Législation

Loi « Seveso III » 

Loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/04/28/a459/jo

Directive « Seveso III » 

Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32012L0018

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